Les frais de tenue de compte

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De nombreuses banques facturent des frais de tenue de compte, au titre de la gestion des comptes bancaires. Sur les comptes bancaires inactifs, ces frais de tenue de compte sont plafonnés.

Les frais de tenue de compte sont des « frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte » selon les termes du glossaire publié par le CCSF en juin 2010. Ils sont appliqués aux comptes actifs qui enregistrent les opérations régulières au crédit (versement du salaire, des allocations…) et au débit (paiement par carte, prélèvements…) et aux comptes inactifs, c’est-à-dire sans activité depuis un certain temps.

Les frais de tenue de comptes actifs

Une majorité de banques facturent des frais de tenue de compte. Les réseaux bancaires mutualistes (Crédit Mutuel, Banques Populaires, Caisses d’Epargne…) appliquent des frais de tenue de compte depuis plusieurs années, dans la plupart des caisses régionales. Chaque banque régionale fixe librement ses tarifs. Et les grands réseaux bancaires nationaux (Société Générale et BNP Paribas) ont mis en place cette tarification depuis janvier 2016. Pour leur part, les banques en ligne continuent de proposer la gratuité de nombreux services bancaires, dont la tenue de compte.

Pour les comptes actifs, la mention des frais de tenue de compte figure obligatoirement dans la liste des services les plus représentatifs (anciennement « extrait standard des tarifs »). Cette liste figure en tête des brochures tarifaires et répertorie les tarifs de douze produits et services bancaires.

Frais de tenue de compte inactif

Le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an, depuis le 1er janvier 2016 (montant revalorisé tous les trois ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE).

Aucun frais ni commission ne peut être perçu pour les produits d’épargne réglementés tels que livret A, Livret d’Epargne Populaire, Plan d’Epargne Populaire, livret jeune, Livret de Développement Durable, épargne logement.

Et les frais et commissions sur les PEA et les comptes de titres financiers (PEE, etc.) ne peuvent être supérieurs à ceux qui auraient été prélevés sur le compte si ce dernier n’était pas considéré comme inactif.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif ?

Un compte courant est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs) qu’après une période de 12 mois pendant laquelle aucun compte détenu dans cet établissement n’a fait l’objet d’une opération (en dehors des prélèvements de frais ou de versements d’intérêts) et le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque, ou, aucun ayant droit ne s’est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.

    2 commentaires sur “Les frais de tenue de compte”
    1. Bonjour,
      Que pensez-vous de la Banque Postale qui facture des frais de tenue de compte le 13 juillet pour un compte courant de SCI dont la demande de clôture a été envoyée le 6 juin (2018), montant 42 €.
      A ces frais s’ajoute 2 lignes avec intitulés « clôture de compte », montants 60 € + 72,38 €.
      Au total, 174,38 € qui représentent le solde du compte qui devait être transféré sur mon compte personnel, c’est du moins ce que j’avais demandé.
      Cela est apparu sur un duplicata de relevé de clôture de compte qu’on vient de m’envoyer suite à ma réclamation.
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre financier afin d’établir un historique précis des opérations et des frais réalisés sur ce compte lors de sa clôture. Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous devrez avoir recours au Service Recours puis au Médiateur de La Banque Postale si nécessaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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