Le découvert occasionnel
Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.
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Le découvert autorisé
L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.
Si ce crédit est supérieur à trois mois, une offre de crédit doit vous être proposée. Cette offre est soumise à la réglementation du crédit à la consommation. Les autorisations de découvert remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois bénéficient également des règles du crédit à la consommation, mais avec un formalisme allégé.
Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.
Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire
La suppression du découvert autorisé
La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.
En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.
Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le découvert non autorisé
Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.
En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.
Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.
En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.
Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.
Le découvert non autorisé coûte cher !
Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…
En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.
En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».
Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.
Bonjour, j’ai fais un dossier de surendettement qui a été accepté, ma banquière m’a appelé pour me dire que la banque de France a demandé à supprimer la totalité de mon découvert de 800€ mais le problème c’est que que je vais toujours être à découvert malgré mon loyer et mes factures et les charges personnelles, comment je peux m’en sortir si mon loyer (qui est par chèque) de passe pas et ni mes factures ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous adresser à votre commission de surendettement qui pourra vous expliquer précisément vos droits : les factures que vous devez continuer de régler, celles dont le règlement est suspendu… Vous pouvez également demander à être aidé par un travailleur social du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir, j’ai un découvert autorisé de 500 €, je suis a découvert de 71 € et la banque a refusé un prélèvement. A-t-elle le droit sachant que je n’ai pas depassé mon découvert ?
Bonjour,
Si le montant du prélèvement rejeté dépasse le montant de votre autorisation de découvert, la banque peut refuser le paiement, pour éviter d’accroître le découvert. Si ce n’est pas le cas, ou si vous avez besoin d’augmenter le montant de votre autorisation de découvert, nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
Il y a quelque année j ai eu des soucis avec la banque postal tous est rentrer dans l’ordre j’ai reouvert un ccp chez eux recois des versement mensuel le seul hic c est que j leur demande une autorisation de decouvert de 100 euro est y me la refuse systematiquement meme mon conseiller ne sait pas le faire ca vient de plus haut g du ecrire et j’obtiens la meme reponse mon compte ne me permet pas l’obtention d un decouvert je perçois 2031 euro par mois mes prelevement passe mes achats tous fonctionne correctement mais personne ne sait me repondre comment puis je faire
cordialeemnt
Bonjour,
Nous pouvons vous en dire plus sur la gestion de votre compte par votre banque. Vous pouvez solliciter le médiateur de cette banque ou changer de banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour jai demandé jeudi dernier a ma banquière un decouvert de 700/800 j’en ai deja un de 500
Est il dans son possible de laisser débiter mon loyer ce qui ferai 815 € si je lui demande ?
Bonjour,
Seul votre conseiller pourrait vous répondre; il convient donc de le solliciter en ce sens.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, jai ete fiche par cheques, je nai plus de decouvert autorisé, tout a ete paye les agio etc! je voulais savoir si c’était encore possible d’avoir un decouvert ( ce que je ne souhaite pas) j’ai vraiment besoin de réponse !
Bonjour,
Le découvert vous est accordé par votre banque. Si vous souhaitez en dispoer d’un, il convient de vous rapprocher de votre conseiller.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Alors que j’utilise rarement mon découvert autorisé, 1300€, la banque vient de me l’abaisser à 500€!Depuis 14ans que mon compte est ouvert, je n’ai jamais eu d’incident. Le 1er février 2009 j’ai « rouspété » gentiment ca le virement de ma retraite annoncé le 27/02 pour le 28/02 a été pris en compte que le 01/03. De quel délai, la banque dispose t-elle pour réduire un découvert? Merci
Bonjour,
La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. J’ai fait un découvert de 830 et mon découvert autorisé est de 150 j’ai atteint ce seuil de découvert en 1 soir en retirant que 50 par 50 le découvert à était couvert dans les 3 jour qui suit pensez-vous que les frais seront élevés
Bonjour,
Pour en savoir plus, alisez notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/decouvert-bancaire/les-agios/ et prenez contact avec votre conseiller.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j ai dépassé mon découvert autorisé en novembre avec plusieurs prélèvements ,ma banque m’a bien debité 10 fois 8 euros de frais pour dépassement au mois de décembre sauf que elle m a encore débité 10 fois 8 euros en janvier pour des prélèvements qui date de novembre à t elle le droit de cumuler car la limite selon les conditions générales est de 80 euros cela fait donc 160 euros de frais pour le dépassement de novembre cordialement
Bonjour,
A priori, il conviendrait de vous rapprocher de votre conseiller bancaire muni de votre convention de compte et des élements mentionnés dans notre article ci-dessus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je voudrais savoir que veut dire cette phrase un decouvert non autorisé d un certain montant sur une durée ininterrompue 1 mois
Bonjour
Merci de préciser votre question.
Cordialement,
L’équipe de La finance pour tous
Bonjour, je voudrais savoir si j’ai le droit au découvert car je vais devoir dépenser pendant les vacances. En fait j’ai vu que je n’avais pas le droit au découvert mais une fois j’ai réussi à dépasser de 20 euros et j’ai vite remis l’argent sur mon compte. Mon plafond est de 100 euros. Je voudrais donc savoir, si j’utilise ma carte bancaire ils vont me refuser des paiements et/ou me faire payer des frais. Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire qui pourra vous éclairer sur la situation de votre compte bancaire.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com