Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

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Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    162 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. bonjour j’ai une autorisation de découvert de 100€ j’ai dépasser mon autorisation de de 40€ depuis 15 jours combien la banque va me débiter en agios
      merci de votre réponse

      1. Bonjour,
        Voici des éléments de calcul qui pourront vous permettre d’évaluer le montant des agios dû pour votre dépassement de découvert :
        [(montant du découvert x nombre de jours de découvert) x taux d’intérêt annuel du découvert] ÷ (365 x 100) = montant des agios
        Meilleures salutations
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonsoir,
      Je suis en interdit bancaire et ma banque vient de me prélever 114 euros de frais de saisie attribution sachant que j’ai informé l’huissier de l’effacement de mes dettes par la banque de France. L’huissier a renvoyé mon dossier chez le créancier ma banque sait très bien que je suis en interdit bancaire et là me met en découvert suite à ces frais. La banque peut elle me rembourser ses frais et remettre mon compte dans le vert ?? Merci

      1. Bonjour,
        Nous vous conseillons de contacter le secrétariat de la commission de surendettement qui a traité votre dossier. Celui-ci vous indiquera quelle procédure suivre pour contester la saisie. Vous devrez informer votre banque de vos démarches, par courrier, et demander le remboursement des frais de saisie si cette saisie est suspendue ou annulée.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour

      je n’ai pas d’autorisation de decouvert malgré tout la banque laisse passer mais paiment par carte bleu et preleve par la suite des commissions d’intervention est ce une pratique ?

      —-

      j’ai demandé un decouvert de 100€ par le passé il ma conseilliere ma demander de payer une assurance de 35€ par mois
      le droit de decouvert oblige d’avoir une assurance a prendre ?

      1. Bonjour,
        Dans votre situation, nous vous recommandons de rencontrer votre conseiller bancaire pour négocier une autorisation de découvert. Ceci vous évitera de payer des commissions d’intervention, souvent très coûteuses. La loi n’oblige pas à souscrire une assurance pour garantir le découvert. Vous devez négocier avec votre conseiller bancaire sa suppression.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour, je suis à la banque postale et je n’ai pas de découvert bancaire autorisé. Cependant un prélèvement est passé et celui-ci m’a mis à devouvert de -10€. Suite à celà, la banque postale m’a pris des frais bancaire de 80€ alors que je ne suis jamais à decouvert. Sont ils dans leur droit ?
      cordialement

      1. Bonjour,

        Des frais bancaires de 80 € pour un seul découvert de 10 € semblent particulièrement élevés. En principe, lors d’un découvert non autorisé, la banque facture des intérêts (agios) sur la durée pendant laquelle le solde de votre compte bancaire a été négatif. Et elle peut facturer en plus des commissions d’intervention, plafonnées à 8 € par opération et 80 € par mois. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour obtenir le détail des commissions prélevées et adapter votre offre de services bancaires à votre situation financière.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour
      je suis commerçante d’un salon de coiffure qui a du fermer (covid oblige)
      voila j’ai demander une autorisation de decouvert pour pouvoir faire face au future prelevement
      mais cela m’a etait refusé du coup je ne sais pas comment faire

      1. Bonjour,

        En fonction de votre situation financière, votre conseiller vous proposera la meilleure solution. Il convient de bien lui expliciter celle-ci et de lui laisseer entrevoir votre capacité à rebondir prochainement.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Gérant de société, la banque m’a informé par lettre recommandée quelle allait supprimer le découvert autorisé sans aucune explication. Cette situation est totalement incompréhensible sachant que les comptes sont positifs ? Nous avons besoin de ce découvert surtout en cette période de covid pour parer en cas de confinement ou de difficultés à venir. Quels sont vos conseils ? merci par avance

      1. Bonjour,
        Nous vous conseillons de rencontrer rapidement votre conseiller bancaire pour tenter de négocier une adaptation de l’offre bancaire proposée (découvert, contrats souscrits…) à vos besoins et à votre situation financière.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. le credit agricole me supprime mon découvert autorisé de 600 euros pour cause de dépassements a la suite de ça j’aie remboursé ce découvert complètement mais une mensualité de remboursement de prét immo n’est pas payée que je rembourse maintenant en trois fois. Je trouve cette situation plutot compliquée;

      1. Bonjour,

        Il convient de vous rapprocher de votre conseiller afin de trouver une solution plus favorable.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour
      Un proche a utilisé ma CB (non elctron) pour une seul opération de mille euros me mettant ainsi a découvert cependant je n’ai pas d’autorisation de découvert et j’avais précisé ne pas en vouloir afin de ne jamais etre dans le rouge.
      Puis je me retourner contre ma Banque.?

      1. Bonjour,
        Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour négocier à l’amiable la suppression ou la réduction des frais (agios et commissions) liés au découvert bancaire lié à l’utilisation non autorisée de votre carte bancaire.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. bonjour j’ai eu un rejet de deux chèques 30 et 56 euros. J’ai fait bloquer la somme à la Banque. Je voudrais savoir si je peux automatiquement perdre mon autorisation de découvert ou si c’est ma conseillère qui a le choix de me le retirer ou me le laisser sachant que j’ai vite réagi Et pas laissé les choses traîner ? merci

      1. Bonjour,

        La suppression d’une autorisation de découvert, suite au rejet de paiement de chèques, n’est pas automatique. Il est préférable de prendre contact avec votre conseillère bancaire afin de négocier les conditions de votre autorisation de découvert, pour l’adapter à votre situation financière actuelle.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,
      Je souhaite mieux comprnedre mon rleevé de compte :

      J’ai un découvert autorisé de 1000€ il est écrit sur mon relevé de compte :

      1000€ au TAEG calculé en date du 30/03/2020 de 17.94% l’an.
      Vos conditions tarifaires en cas de découvert : Taux débiteur de 16.850% l’an calculé sur la base du TBBDB de 7.600% + 9,250 point au 27/03/2020 .

      Pouvez-vous m’expliquer ? je ne comprends pas bien

      1. Bonjour,

        Le taux débiteur (ou taux nominal), qui constitue le taux du découvert, est égal au Taux de base bancaire (TBB) soit 7,6 % dans votre exemple) + marge de la banque (9,25 % toujours dans votre exemple). Ces taux et marge sont librement fixés par la banque.
        La différence entre le taux débiteur (16,85 %) et le TAEG (17,94 %) est lié à la méthode de calcul mathématique du Taux annuel effectif global (TAEG), dite méthode actuarielle, imposée par la réglementation.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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