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Acheter la nue-propriété d’un bien immobilier
Acheter la nue-propriété d’un bien immobilier L’acquisition de la seule nue-propriété permet de réduire le montant à payer, et de ne pas être soumis à la taxe foncière ni à l’IFI. En contrepartie, pendant la durée…

Simulateur pour le calcul des droits de succession
Simulateur pour le calcul des droits de succession Un simulateur calculant le montant prévisible des droits de succession en cas de décès d’un proche est disponible en ligne.

Décès du titulaire de valeurs mobilières
Décès du titulaire de valeurs mobilières Acheter des valeurs mobilières (actions, obligations, organismes de placement collectif) quand on est âgé, est-ce faire prendre un risque inconsidéré à ses héritiers ? La réponse dépend du support utilisé pour…

Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens
Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens Le marché immobilier ne bénéficie pas comme le marché des valeurs mobilières (actions, obligations) d’une évaluation officielle des cours sécurisant les transactions opérées. Toutefois, le gouvernement a mis en place…

Panorama des régimes fiscaux applicables aux successions
Panorama des régimes fiscaux applicables aux successions En Europe, l’harmonisation fiscale est loin d’être gagnée ! Et sur le sujet précis des successions, la France reste le pays qui affiche les droits les plus élevés, à l’exception du…

Démembrement de propriété : pas de risque sur les transmissions de patrimoine
Démembrement de propriété : pas de risque sur les transmissions de patrimoine Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a clos le débat : la  nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas en cause les transmissions anticipées de patrimoine,…

Frais bancaires de succession : 215 € en moyenne
Frais bancaires de succession : 215 € en moyenne Selon le comparateur Meilleurebanque.com, les frais moyens de succession dans les banques s’élèvent en 2018 à 215 €. Mais autour de cette moyenne se cachent de fortes disparités, de 75 à…

Ciclade, le site pour retrouver assurance vie et comptes bancaires inactifs
Ciclade, le site pour retrouver assurance vie et comptes bancaires inactifs Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d’épargne ou un contrat d’assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consulter le nouveau site ciclade.fr de la Caisse…

Vous n’avez pas d’enfants, vous n’êtes pas marié ou vous êtes veuf (avec ou sans enfants)
Vous n’avez pas d’enfants, vous n’êtes pas marié ou vous êtes veuf (avec ou sans enfants) Voici trois cas spécifiques pour lesquels la dévolution successorale va être bien différente.

Vous êtes marié avec des enfants
Vous êtes marié avec des enfants Vos enfants sont des héritiers « réservataires ». Vous ne pouvez pas les déshériter, quel que soit l’état de vos relations avec eux, même si vous les avez perdus de vue. Une…

Les héritiers selon la loi : la « dévolution » légale
Les héritiers selon la loi : la « dévolution » légale Savoir dans quelles conditions votre patrimoine sera réparti entre vos héritiers est une préoccupation légitime. Que recevront vos enfants, votre conjoint, la personne avec laquelle vous partagez votre vie ou…

Assurance vie, comptes bancaires : adoption de la loi sur les avoirs non réclamés
Assurance vie, comptes bancaires : adoption de la loi sur les avoirs non réclamés La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être définitivement adoptée. Les avoirs non réclamés devront être restitués à leurs titulaires…

Frais d’obsèques : jusqu’à 5 000 euros prélevés sur le compte du défunt
Frais d’obsèques : jusqu’à 5 000 euros prélevés sur le compte du défunt La réforme bancaire de juillet 2013 a légalisé une pratique bancaire permettant de débiter le compte du défunt de tout ou partie des frais d'obsèques, dans la limite de 5 000…

Le décès et la banque
Le décès et la banque La personne décédée disposait d’un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d’épargne ou autres produits d’épargne ou de placement.

Accepter ou renoncer à la succession
Accepter ou renoncer à la succession Que faire si la succession comporte plus de dettes que d’actifs ? L’héritier a-t-il le choix d’accepter ou non cet héritage ?

Règlement de succession : les étapes
Règlement de succession : les étapes Le règlement de la succession se déroule en plusieurs étapes, avec la rédaction de plusieurs actes et autres obligations fiscales.

Le règlement de la succession
Le règlement de la succession Pour régler la succession, plusieurs formalités sont à effectuer, le plus souvent par l’intermédiaire d’un notaire. Les héritiers acceptent ou non la succession et payent des droits de succession selon…

La loi de finances rectificative est votée
La loi de finances rectificative est votée ISF, donations, heures supplémentaires, TVA sociale… Dans l’attente du projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en septembre, la loi de finances rectificative votée le 31 juillet…

La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit Cette technique consiste à transmettre, pour une durée limitée, généralement 10 ans, la jouissance ou les revenus procurés par un bien.

L’avantage fiscal du démembrement de propriété
L’avantage fiscal du démembrement de propriété Le démembrement de propriété intervient la plupart du temps en famille. Il est ainsi possible de donner de son vivant la nue-propriété d’un bien à ses enfants par exemple, et…

Le principe du démembrement de propriété
Le principe du démembrement de propriété Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties, la nue-propriété et l’usufruit.

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