Un bulletin de salaire comporte de nombreuses mentions et lignes, regroupées sous différentes rubriques.
Identification de l’employeur, du salarié et du contrat de travail
Sont indiqués en tête de la fiche de paie, les noms et adresse de l’employeur et du salarié. Figurent aussi les informations concernant l’emploi occupé et le contrat de travail (qualification, date d’entrée dans l’entreprise, temps de travail…) et l’éventuelle convention collective applicable.
Peut également apparaître sur la fiche de paie le décompte des congés payés (congés acquis, congés pris, congés en cours d’acquisition) et des autres absences éventuelles (RTT, jours de repos compensateur…).
Cotisations et contributions sociales réparties en 5 rubriques
Depuis la mise en place du bulletin simplifié, en janvier 2018, les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage. Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».
Les différents montants du salaire : brut, net social, net imposable, net à payer…
- Le total brut
Le montant ou total brut représente le montant de la rémunération brute avant déduction des différentes cotisations sociales (part salariale). Il est égal à :
salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (indemnité de repas par exemple) + heures supplémentaires éventuelles.
- Le net social (à partir de la paie de juillet 2023)
Le net social devient la référence pour déterminer le droit à bénéficier de certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. C’est le montant de revenus qui doit être reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources transmise aux caisses des allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
Le net social est obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond à :
revenus bruts (salaire, indemnités, allocations, prestations…) – totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires payées par le salarié.
- Le net à payer avant impôt sur le revenu
Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond à la somme nette à payer avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Le net imposable (ou net fiscal)
Le net imposable sert de base au calcul du montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versé par l’employeur à l’administration fiscale. Le net imposable est égal à :
salaire brut – cotisations salariales + part de la CSG/CRDS non déductible de 2,90 % + cotisation patronale de la complémentaire santé
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS)
L‘impôt sur le revenu est, depuis 2019, prélevé à la source. Il est versé par l’employeur à l’administration fiscale.
Le taux du prélèvement à la source (taux fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle de revenus) et le montant en euros prélevé à la source par l’employeur pour le compte du Fisc figurent sur le bulletin de paie.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le net imposable (assiette du PAS).
- Le net à payer (après PAS)
Le « net à payer » correspond au montant effectivement versé par l’employeur après prélèvement à la source du montant mensuel de l’impôt dû.
Le net à payer est égal à :
salaire brut – cotisations salariales + éléments de rémunération non soumis à cotisations (remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurant…) – prélèvement à la source (PAS).
- Le cumul annuel du net imposable et le cumul annuel du prélèvement à la source (PAS)
Ils correspondent à l’addition des salaires nets imposables et à l’addition des montants des prélèvements à la source, sur la totalité de l’année civile. Ce sont ces deux montants cumulés qui sont transmis à l’administration fiscale et qui figurent sur la déclaration de revenus préremplie.
- Le total versé par l’employeur
C’est le coût total du salarié, payé par l’employeur.
Les fiches de paie doivent être conservées sans limitation de durée.
bonjour j’ai une question sur ma fiche de paie que veut dire la rubrique autre retenue ?
Mon employeur me dit que c’est les impots qui m’ont prélevé 450€ sur ma paye alors que j’ai travaillé tout le mois sans absence
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisément à votre interrogation. S’il s’agit d’un prélèvement de l’administration fiscale, vous devez vérifier s’il s’agit du montant du prélèvement à la source (PAS) ou d’une saisie sur salaire pratiquée par l’administration fiscale. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous adresser à vos représentants du personnel ou vos représentants syndicaux.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai une question svp. Que veut dire « en compte » sur une fiche de salaire. D habitude dans la case j’ai marqué « virement à Mme cc ». Sachant que je suis en congé parental depuis un mois.
Merci pour votre retour
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous préciser la signification de la mention « en compte » sur votre fiche de salaire. Mais voici une information qui pourrait vous être utile. Depuis le 26 décembre 2022, l’employeur a l’obligation de virer le salaire sur un compte bancaire ouvert au nom de son salarié (compte bancaire individuel ou compte joint). Le salaire ne peut plus être viré sur le compte d’une autre personne, d’un tiers.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pouvez vous m’expliquer, svp comment vous trouvez les valeurs suivantes :
– Montant net social de 2363,42
– Net à payer avant impot de 2465,8
– Base de l’impot sur le revenu de 2467,13
Bonjour,
Voici les éléments de calcul permettant de trouver les 3 valeurs suivantes :
Net social est égal au Brut – part salariale + part salariale prévoyance (complémentaire incapacité, invalidité, décès) + part employeur prévoyance (complémentaire incapacité, invalidité, décès). Dans notre exemple le net social est égal à 3 090,00 – 788,38 + 30,90 + 30,90 = 2 363,42
Net à payer avant impôt est égal au Brut – part salariale + remboursement frais déplacement + indemnité de transport. Dans notre exemple : 3 090,00 – 788,38 + 138,00 + 26,25 = 2 465,87
Base de l’impôt sur le revenu est égale à Brut – part salariale + CSG CRDS imposable + part employeur mutuelle (complémentaire santé). Dans notre exemple : 3 090,00 – 788,38 + 91,11 + 75,00 = 2 467,73
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour et merci pour votre réponse rapide et précise.
bonjour jai une question sur ma fiche de paie je ne sais pas sur quelle base de calcule ma fiche de paie a ete faite sur le salaire brut cumuler
mois de Avril salaire: 151,67 / 13,98 / 2 120,83 salaire brut cumulé 5 680,79
mois de mai salaire: 151,67 / 13,79 / 2 092,23 salaire brut cumulé 7 696,42
mois de juinsalaire: 151,67 /13,80 / 2 092,57 salaire brut cumulé 9 790,24
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, le montant brut du salaire correspond au salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (indemnité de repas par exemple) + heures supplémentaires éventuelles. Le montant brut cumulé est égal à l’addition des montants bruts de chaque mois écoulé depuis le début de l’année. En cas d’erreur sur votre bulletin de salaire, vous devez vous adresser à votre service de paie pour en demander la correction.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, apres demission mon dernier jour de travail chez mon ancien employeur etait le 26 Mai 2023. A ma grande surprise, on refuse de me remettre ma fiche de paie du mois de Mai, disant que la demande doit se faire avant la demission et non apres, or j’en ai besoin pour ma demande de visa. Pouvez-vous s’il vous me dire si c’est legal? car je ne sais pas du tout a qui m’adresser, je vous remercie par avance.
Bonjour,
En cas de démission, comme après toute rupture du contrat de travail, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et votre dernier bulletin de paie. Si la fiche de paie ne peut pas être remise le jour du départ de l’entreprise, elle doit être remise au plus tard après la clôture de la paie par votre entreprise. Vous pouvez vous adresser à vos anciens représentants du personnel pour faire valoir vos droits. Si votre demande n’aboutit pas, vous devrez saisir le conseil de prud’hommes (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360 ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Après avoir comparé ma fiche de paie avec celle de ma conjointe, je constate une différence importante en ce qui concerne la part salariale de la Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tr.A et Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tr.B pour lesquelles je suis ponctionné respectivement de 0,12% & 0,09% tandis que ma conjointe cotise à 1,155% & 0,82%. Impossible de trouver une règle claire sur le taux à appliquer pour cette catégorie sur internet. Pourriez-vous nous éclairer svp?
Merci beaucoup pour votre aide,
Aurélien
Bonjour,
Les taux de cotisation de prévoyance sont variables selon le statut du salarié (non cadre/cadre), la convention collective dont dépend l’entreprise, l’appartenance à une classification professionnelle… Vous pouvez vous adresser à vos représentants du personnel pour tenter d’obtenir plus d’informations sur les taux applicables dans votre entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
les heures supplémentaires sont prises en compte dans le salaire brut. elles sont donc intégrées dans le calcul de l’impot sur le revenue avant prélevement a la source. ?
désormais, un plafond d’heures supplémentaire est exonéré d’impot.
comment savoir si les heures supplémentaires sont réellement exonées d’impot entre le bulletin de salaire et la déclaration d’impot puisqu’elles sont comptabilisées dans le net imposable ??
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Le nombre d’heures supplémentaires bénéficiant de l’exonération fiscale figure sur le bulletin de paie dans une partie : réduction salariale sur heures supplémentaires. Et le montant global des heures supplémentaires exonérées figure sur la déclaration de revenus sur une ligne distincte de celle des traitements et salaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pourquoi le salaire de base sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu (ici 2367.74€) est différent du net à payer (2373.25€), alors qu’il est indiqué que ce dernier sert de base de salaire pour calculer l’impôt sur le revenu ?
Merci d’avance
Bonjour,
Votre interrogation est tout à fait pertinente. Une imprécision dans les commentaires de notre infographie est à l’origine de cette incompréhension. En réalité, c’est le montant net imposable qui sert de base au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce net imposable est calculé ainsi : salaire brut – cotisations salariales + part de la CSG/CRDS non déductible + cotisation patronale de mutuelle. Nous procéderons à la correction de notre infographie le plus rapidement possible.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir,
C’est quoi la différence entre complémentaire santé et complémentaire tranche 1
Mon emploeur ne m’a jamais souscrit à la mutuelle obligatoire
Bonjour,
La complémentaire tranche 1 sur le bulletin de paie correspond aux cotisations versées au titre de la retraite complémentaire, calculées par tranche de salaire. Elle est distincte de la complémentaire santé proposée par un organisme d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Celle-ci devrait figurer dans une ligne supplémentaire (en santé). Si vous êtes salarié, votre employeur a l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour ses employés (sauf cas particuliers). Vous devez vous adresser à votre service RH, ou vos représentants du personnel pour connaître la situation dans votre entreprise. En cas de litige relatif au contrat de travail, vous pouvez contacter le conseil de prud’hommes compétent (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prudhommes ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour les cotisations complémentaire santé, est-ce que je serai prélevé si j’ai la CMU ?
Merci.
Bonjour,
La CMU n’existe plus. Il doit s’agir de la complémentaire santé solidaire (C2S) : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/aides-financieres-et-sociales/sante/complementaire-sante-solidaire/ . Si vous êtes bénéficiaire de la C2S, vous êtes dispensé de souscrire à la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise. Si vous bénéficiez de la C2S avec participation financière, les cotisations seront à payer à l’organisme qui assure la gestion de la complémentaire santé solidaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com